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Lotissements

Argenton « Le Grand Fontgilbert »

L'OBJECTIF

Afin d'augmenter le parc de logements neufs sur Argenton, la CDC a le projet de créer une zone résidentielle de logements individuels, sur l'entrée Nord d'Argenton sur le secteur du « Grand Fontgilbert » ; ce sont donc une quarantaine de logements individuels qui seront construits, et près de 200 habitants concernés.

•  La création de logements sociaux

En matière de logements individuels, la mixité sociale doit être privilégiée. Si certaines personnes peuvent acquérir leur bien, ceux qui ont moins de ressources ne doivent pas être oubliés. C'est pourquoi, la moitié de ce programme immobilier sera affectée à du logement social, par le biais d'un bail emphytéotique avec la société HLM Habitat 2036.

•  L'accession à la propriété

L'autre moitié du programme immobilier qui concerne les logements en accession à la propriété est réalisée par un promoteur immobilier, Promotion Centre Sud, à qui le terrain sera vendu.

LE COÛT DE L'OPÉRATION

Pour réaliser cet objectif, la Communauté de Communes du Pays d'Argenton sur Creuse acquiert l'emprise foncière nécessaire et effectue des travaux de voirie et de réseaux pour desservir l'ensemble de la zone résidentielle.

La totalité du projet s'élève à 905.788 € hors taxes. En ce qui concerne les logements sociaux, le projet sera soutenu par la Région Centre, l'équilibre de l'opération étant assuré par la CDC, et par Promotion Centre Sud en ce qui concerne la partie « accession à la propriété ».

Argenton « Les Barres »

Une opportunité pour implanter un nouveau lotissement s'est présentée à Argenton au lieudit « Les Barres » (rue du 8 Mai 1945), la mairie d'Argenton ayant accepté de vendre à la CDC un terrain de 4.800 m² pour réaliser cette opération.

L'OPAC de l'Indre s'est en effet engagée à réaliser sur ce terrain,
six logements sociaux.

Dans cette perspective, la CDC a réalisé les travaux de viabilisation du terrain, préalablement à l'intervention de l'OPAC.

Le montant de l'opération (acquisition foncière + travaux) s'élève à 105.500 € HT, la Région Centre subventionnant 60 % de ces dépenses.

Velles « Les Guillebauds »

Une possibilité d'implantation de logements s'est présentée dans le bourg de Velles, la Commune ayant accepté de céder à la Communauté de Communes une parcelle de terrain d'environ 4.700 m² au lieudit
« Les Guillebauds » pour permettre la réalisation d'un lotissement.

La Communauté de Communes a réalisé les travaux de viabilisation du terrain pour permettre à la SA HLM Habitat 2036 de construire
cinq logements sociaux.

Le montant de l'opération (acquisition foncière + travaux) s'élève à 177.400 € HT, la Région Centre subventionnant 60 % de ces dépenses.

Autres lotissements programmés à court terme

La Communauté de Communes projette de réaliser en 2006 des opérations similaires à Velles, en centre bourg, et à Le Pêchereau, Place de Verdun.

La réhabilitation delogements

Dans le courant de l'année 2006, la Communauté de Communes va lancer des opérations de réhabilitation de logements.

Ainsi, c'est à l'initiative des mairies de Chasseneuil et de Mosnay , que cinq projets de réhabilitation d'immeubles verront le jour en 2006.

Trois logements sociaux vont en effet être créés à Chasseneuil dans les constructions existantes suivantes :

•  lavoir de Neuville

•  grange au lieudit « Le Plessis »

•  grange au lieudit « Les Pets »

Les revenus retenus pour être locataire sont dans la moyenne des revenus communaux.

Les restaurations de ces bâtiments seront réalisées dans le respect de l'environnement architectural existant et dans l'esprit de l'habitat local. Elles bénéficieront des soutiens financiers de la Région Centre et de l'Etat.

 

Deux logements sociaux seront également créés à l'intérieur deux granges en centre bourg de Mosnay.

 

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Le plan local de l'habitat

La Communauté au service de l'habitat

Le logement constitue un élément structurant du territoire qui engage son avenir.

Les élus communautaires perçoivent clairement cette dynamique et c'est la raison pour laquelle ils ont décidé de se doter d'un Plan Local de l'Habitat. Le cadre communautaire et solidaire que constitue la Communauté de Communes constitue en effet un niveau administratif particulièrement pertinent pour le dialogue et la construction de projets liés au logement et à l'habitat.

Fondé sur la volonté d'amélioration durable de la qualité de vie dans l'agglomération, le PLH place au cœur des priorités communautaires, l'accroissement, ainsi qu'une meilleure répartition du logement social.

 

Le PLH : un outil pour améliorer les conditions de logements et relancer la construction sociale

Le PLH est un document de prévision et de programmation qui détaille les objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements, constructions neuves, réhabilitation sur tout le territoire communautaire. Il permet d'assurer, entre les territoires, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements.

Le PLH traite donc de l'habitat entendu au sens large et ne se réduit pas aux seuls enjeux de l'habitat social. Il fixe de fait de grandes lignes d'actions pour un indispensable rééquilibrage de l'offre résidentielle , la diversification et la requalification de quartiers d'habitat trop typés. L'actualité du PLH est renforcée par le constat d'une situation préoccupante de l'habitat dans l'agglomération :

•  Une forte hausse des prix du foncier et de l'immobilier depuis 2000,

•  Une accession à la propriété de plus en plus difficile,

•  De fortes tensions sur le marché locatif (baisse importante de la vacance, rareté de l'offre abordable notamment pour les familles),

•  Un parc locatif social insuffisant au regard des besoins.

Concrètement, de quoi s'agira-t-il ?

Le PLH définit, pour une durée au moins égale à 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique intercommunale de l'habitat visant à :

•  apporter des réponses aux besoins en logements des populations les plus fragiles (ménages aux revenus modestes, en situation précaire, en difficulté d'intégration, aux réfugiés statutaires, aux jeunes, aux handicapés, personnes âgées…),

 

 

•  assurer un meilleur équilibre du peuplement et une meilleure mixité sociale,

•  intégrer les enjeux du renouvellement urbain,

•  résorber l'habitat insalubre, précaire ou inconfortable.

tout en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée de l'offre de logements.

Ces objectifs et principes tiendront compte de l'évolution démographique et économique de l'agglomération, de l'évaluation des besoins des habitats actuels et futurs, de la desserte de l'agglomération en transports et, plus globalement, des options d'aménagement déterminées par le conseil communautaire.

Des crédits délégués à la CDC

La loi du 18 août 2004 fixe les modalités de contractualisation entre l'Etat et les partenaires locaux dans le but de déconcentrer les crédits « Etat » dans le domaine du logement. Cette contractualisation aura pour effet de déléguer des crédits « Etat » à ces partenaires locaux, et plus particulièrement aux communautés de communes volontaires, qui auront élaboré leur PLH. Celui-ci fixera, pour une durée de 6 ans , les masses financières déléguées par l'Etat à la collectivité.

Outre l'intérêt financier de contractualiser avec l'Etat, l'élaboration d'un PLH permet :

•  d'identifier les enjeux de la collectivité en terme d'habitat et de se poser des questions de fond s'agissant d'urbanisme et d'aménagement, de construction d'équipements publics, d'implantation d'infrastructures routières…

•  de se fixer des objectifs à moyen terme dans les domaines de la production de logements, de l'amélioration et de la réhabilitation des logements anciens (démolitions et/ou restructurations), de désenclavement de quartiers sociaux, de renouvellement urbain…

•  d'établir un plan d'actions,

•  de prévoir des moyens d'actions,

•  de prévoir un budget.

 

Afin d'élaborer un tel programme, la CDC va réaliser un diagnostic du marché du logement sur l'agglomération et notamment, analyser l'offre, la demande, les dysfonctionnements, le peuplement, les équilibres et déséquilibres…

 

La gare de frêt de Saint-Marcel

La politique du transport rail-route

Au début des années 1990, face aux risques de saturation des infrastructures routières et à l'importance croissante des préoccupations écologiques , l'intérêt accordé à la question de l'intermodalité dans les transports est renouvelé.

Le transport combiné qui correspond au transport sur de longues distances et dans un même contenant de marchandises utilisant plusieurs modes de transport intégrés, constitue le moyen le plus simple d'assurer le transfert de la route vers les autres modes de transport. Parmi les différentes combinaisons possibles, le transport rail-route est particulièrement encouragé.

La délocalisation de la gare de fret d'Argenton : un enjeu important pour l'économie locale

C'est dans ce contexte et pour l'ensemble de ces motifs que la Communauté de Communes du Pays d'Argenton a décidé d'entreprendre le transfert de la gare ferroviaire actuellement implantée dans le centre ville d'Argenton.

Le site retenu pour mettre en œuvre cette délocalisation va permettre à la CDC de mettre en œuvre pleinement les objectifs qu'elle s'est fixés pour dynamiser l'économie locale. La zone d'implantation du projet est située en limite de Saint-Marcel et de Le Pont-Chrétien , ce site offrant des avantages considérables.

Dans un premier temps, l'aménagement permettra d'évincer le transit de poids lourds supporté par le centre urbain d'Argenton , posant des problèmes de sécurité routière - transit lié à la desserte de la gare actuelle.

Le site choisi offre par ailleurs l'avantage d'un meilleur accès routier pour les poids lourds.

En outre, les installations d'embranchement sur le réseau RFF (très onéreuses en matière de signalisation et d'aiguillage) existaient déjà sur la zone retenue.

Enfin et principalement, cette nouvelle implantation de la gare de fret va permettre le développement d'une zone de transit liant le rail et la route (A 20, liaison Le Blanc - Argenton – La Châtre). Le nouveau site, du fait de sa modernité, pourra même jouer sur l'intermodalité du fret local.

Ainsi, sur le bassin de vie d'Argenton, de nombreuses activités pourront être concernées par le projet, tels le fret de sable (Société TARMAC), de matériaux (Sociétés COFRAB – GALLAUD – GUIGNARD, BONARGENT-GOYON), de bois de chauffage et grumes (Société PERRIN), de véhicules et camions (Société RBH), d'équipements agricoles (société LAGONOTTE).

 

Le projet porté par la CDC

Afin de mener à bien ce projet, la CDC réalise les acquisitions foncières nécessaires et procède aux aménagements de la future zone de transit , ce qui implique d'importants travaux d'infrastructures ferroviaires, de voirie, génie civil et génie électrique.

Le projet est soutenu par l'Europe et la Région
Montant des dépenses de l'opération : 649.103 € hors taxes

Aides financières :
. Europe – 40 %
. Région centre – 25 %

L'équilibre de l'opération est assuré par le financement de la Communauté de Communes.

La gestion de la zone et de la plateforme sera assurée par la Communauté de Communes du Pays d'Argenton.

Une extension du site, à terme, est envisageable

Le site construit par la CDC ménage la possibilité d'une extension en parallèle sur le site, en fonction de l'évolution des trafics.

Autour de la gare de fret, une zone d'activités économiques pourra être réservée à des entreprises pouvant bénéficier favorablement de la gare de fret existante : Transport multimodal, plateforme logistique, prestataires de services, etc.

Cette zone pourra alors bénéficier des facilités d'exploitation attachées à la gare de fret, à la proximité de l'échangeur autoroutier RD 927 / A 20 et à proximité de l'agglomération argentonnaise.